La Législation
LE STATUT DE L’ANIMAL
L’animal n’est pas considéré au même titre que l’être humain.
Le code rural et le code pénal, dont les articles sont cités ci-dessous, considèrent les animaux comme « des êtres vivants et sensibles »
Le code rural : Article L 214-1 ordonnance du 21 Septembre 2001
Le code pénal : Article 521-1 ordonnance du 6 Octobre 2006
Le code civil : Article 515-14 modifié par la loi n°2015.177 du 16 Février 2015
Le code civil, dont l’article est mentionné ci-dessus, considère que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité – sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens »
LES CHIENS CATÉGORISÉS
Il s’agit de « chiens d’attaque » et « de défense », classés en 2 catégories.
Votre chien est obligatoirement catégorisé s’il dispose d’un pedigree indiquant qu’il est de race Tosa, Rottweiler ou American Staffordshire Terrier, ou s’il ressemble à un de ces chiens ou à un Mastiff, c’est-à-dire à un molosse de type dogue.
Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquise, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention.
A l’extérieur, votre chien doit porter une muselière et être tenu en laisse.
- Catégorie 1 : Les chiens d’attaque : Il s’agit des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le livre des origines françaises ou LOF).
Leurs caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux races suivantes : le Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dit « pitbull »), le Mastiff ou le Tosa
- Catégorie 2 : Les chiens de garde et de défense : Il s’agit du Staffordshire terrier, du Rottweiler, du Tosa, et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture.
LIVRE DES ORIGINES FRANÇAISES OU LOF
Le LOF, c’est le grand livre répertoriant toutes les origines des chiens de race français. Il est géré par la Société Centrale Canine.
La Société Centrale Canine a pour objectif la promotion des races de chiens en France, ainsi que la promotion et la protection des divers rôles du chien dans la société.
Deux termes à retenir :
- RACE : le chien possède un pedigree, il est inscrit au LOF
- TYPE : le chien ne possède pas de pedigree, il n’est pas inscrit au LOF
Qu’est-ce qu’un pedigree ?
C’est l’arbre généalogique du chien sur 5 générations.
Lorsque l’on vend un chiot inscrit au LOF, il possède un pedigree provisoire, il est inscrit au titre de la descendance.
Pour obtenir son pedigree définitif, il devra être confirmé par un jury lors d’une exposition canine. Il sera alors reconnu comme étant au standard de la race et pourra lui-même se reproduire.
LES GROUPES
La nomenclature officielle imposée par la F.C.I (Fédération Cynologique Internationale) divise la grande famille de l’espèce canine en 10 groupes, dans lesquels figurent des races ayant un certain nombre de caractères distinctifs communs.
- Groupe 1 : Chiens de berger et de Bouvier
- Groupe 2 : Chiens de type Pinscher et Schnauzer, Molossoïdes, chien de bouvier suisse
- Groupe 3 : Terriers
- Groupe 4 : Teckels
- Groupe 5 : Chiens de type Spitz et de type Primitif
- Groupe 6 : Chiens courants et de recherche au sang
- Groupe 7 : Chiens d’arrêt
- Groupe 8 : Chiens rapporteurs de gibiers, chiens leveurs de gibiers et chiens d’eau
- Groupe 9 : Chiens d’agrément et de compagnie
- Groupe 10 : Lévriers
